Subventions au ravalement
de façades privées

Documents à fournir :

• Devis ou facture acquittée
• Photo(s) de la (des) façade(s) visible(s) de la rue
• Plan de situation
• Déclaration de travaux (obtenue)
• RIB
• Acte notarié ou tout document officiel faisant foi de la date de construction du bâtiment ou de son existence ; ou en l'absence de tels documents, joindre l'attestation sur l'honneur de la date de construction.

Les documents nécessaires au dossier sont disponibles en téléchargement ci-contre.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter la Codecom au 03.29.89.49.96