Avec un linéaire 80 km de berges de la Meuse et 80 km de berges d'affluents, la Codecom possède un important réseau hydrographique. Les interventions de la Codecom sont donc nombreuses et variées.
L’entretien des cours d’eauOn imagine souvent que les rivières n’appartiennent à personne, que leur entretien incombe à l’état, la Commune, la Communauté de Communes … la réalité est bien différente et implique directement les propriétaires, privés ou publics, qui ont des droits mais aussi des obligations visant à garantir une gestion respectueuse des équilibres naturels et le bon état écologique des cours d’eau et des milieux naturels associés | A qui appartient le cours d'eau ?Lorsque la rivière traverse une propriété, le lit du cours d’eau appartient au propriétaire du terrain. Mais pas l’eau, c’est en effet une ressource vitale et universelle qui appartient à tous. Lorsque la rivière délimite deux propriétés, le lit du cours d’eau appartient pour moitié à chaque propriétaire (article L215-2 du code de l’environnement). Ainsi, le propriétaire a des droits sur ce cours d’eau, notamment le droit de pêche, le droit d’usage de l’eau (de façon raisonnée pour ne pas nuire au régime hydraulique du cours d’eau) … |
Selon l’article L215-14 du code de l’environnement, le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau et de ses berges. La végétation des berges, aussi appelée ripisylve, joue de nombreux rôles : biologique, hydraulique, mécanique… Elle permet l’épuration de l’eau, la diversification des habitats. Elle a un effet brise vent, stabilise la berge et apporte de l’ombrage nécessaire à la régulation de la température des végétaux aquatiques.
L’entretien courant d’un cours d’eau est-il soumis à procédure administrative, à déclaration ou à autorisation auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) ? Non, si l’entretien est périodique et léger. Le propriétaire est tenu de réaliser ou faire réaliser cet entretien courant. Ces opérations ne nécessitent aucune formalité administrative préalable si le cours d’eau ne fait pas l’objet de lourdes interventions impactant fortement les milieux aquatiques. | Un document regroupant les seuils au-delà desquels des travaux en rivière ou sur les milieux aquatiques doivent faire l’objet de dossiers de déclaration ou d’autorisation auprès de la police de l’eau est disponible à la Codecom ou sur le site Internet. |
Si le propriétaire ne s’acquitte pas de cette obligation, la Codecom peut prescrire ou exécuter les travaux qui présentent un caractère d’urgence. Le propriétaire doit alors régler le montant des travaux engagés.
La Codecom peut aussi se substituer à l’action des propriétaires, lorsque celle-ci est d’intérêt général ou exige une intervention lourde hors de portée des riverains.
Dans le cadre de sa compétence GeMAPI (Gestion des Milieux Aquatique et Prévention des Inondations), la Codecom du Sammiellois a décidé de déléguer certaines missions à l’EPAMA (Etablissement Public d’Aménagement de la Meuse et ses Affluents) pour les projets suivants :
Travaux sur l’annexe hydraulique de la Meuse à Bannoncourt
Terrassement pour recréer une pente afin de connecter facilement le bras à la Meuse. Le but est d’améliorer la continuité écologique (transport sédimentaire et piscicole) et favoriser la reproduction d’espèces. Mise en place de clôture afin d’éviter une détérioration par le bétail. | Travaux sur le vannage de Chatipré à Saint-Mihiel
Suppression du vannage dans le but de retrouver une continuité écologique (transport sédimentaire et piscicole). Diversification des écoulements et élévation du niveau d’eau à l’étiage. |
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