Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de la communauté de commune du Sammielois (55) Meuse

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Qu’est ce que le SPANC ?

Pourquoi avoir crée un SPANC ?

C'est une obligation réglementaire :

L'arrêté du 6 mai 1996 transfère la responsabilité du contrôle des installations d'assainissement non collectif aux communes, avec obligation de créer un SPANC. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques de décembre 2006 impose aux communes de contrôler toutes les installations d'assainissement non collectif existantes sur leur territoire avant le 31 décembre 2012.

Règlement SPANC

Que doit-on faire après le contrôle diagnostic ?

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