Site de la Communauté de Communes du Sammiellois
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Qu'est ce qu'une Communauté de Communes (Codecom) ?


La Communauté de communes a été créée par la loi Administration Territoriale de la République (loi ATR) du 6 février 1992 modifiée par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (loi Chevènement) du 12 juillet 1999.

Il s'agit d'un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

Elle est conçue pour faciliter la gestion locale, les communes adhérentes ont transféré certaines de leurs compétences vers cet établissement public.

La Codecom du Sammiellois compte à ce jour 19 communes.

 

Quelles sont ses missions ?

Succédant au Syndicat Intercommunal, la Communauté de Communes du Sammiellois a vu le jour le 1er Janvier 2000.

Cette structure a pour mission essentielle de faire progresser les solidarités de voisinage, de vie, de travail à travers la mutualisation des dépenses de fonctionnement transférées, le portage de projets d'investissements structurants, utiles à la prospérité et à l'amélioration du cadre de vie.

L'aménagement de l'espace, le développement économique et touristique, la gestion et le tri des déchets s'organisent désormais sur un territoire constitué de 19 communes.

 

Quelles compétences pour la Codecom du Sammiellois ?

La Communauté de Communes (Codecom) a des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives.

  • obligatoires :

– Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territorial : Eric GISLON

– Actions de développement économique : Xavier COCHER en partenariat avec Régis MESOT et Jean PANCHER    

– Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage : Eric GILSON

– Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés : Pascal PICHAVANT

– Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations : Jean-François VALLOIRE

  • optionnelles :

– Politique du logement et du cadre de vie : Xavier COCHET                                              

– Création, aménagement et entretien de la voirie : Eric GILSON

– Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire : Eric GILSON, François VUILLAUME                                                                

- Action sociale d’intérêt communautaire : François VUILLAUME

  • facultatives : 

– Services publics : Eric BRETON   

– Assainissement non collectif : Jean-François VALLOIRE   

– Politique touristique  : Xavier COCHET

– Aménagement numérique : Eric GILSON

 

 Statuts de la Codecom du Sammiellois