L’utilisation du badge est obligatoire.

Les badges sont disponibles sur demande au bureau de la Codecom dans la limite d’un badge par foyer ou entreprise. Ils sont nominatifs et ne pourront être transmis à un tiers.

Un justificatif de domicile doit impérativement être présenté lors de la récupération du badge.

Afin de garantir une sécurité ainsi qu’un tri de qualité sur le site de la déchetterie, le nombre de véhicules en simultané sur la plateforme sera limité.

L’accès est gratuit pour les particuliers, les commerçants et les métiers de bouche résidant sur le territoire de la CODECOM du Sammiellois pour les déchets triés préalablement et propres à la récupération, mais réservé aux véhicules de moins de 3,5 T de PTC, sous réserve d'apport ne dépassant pas 1 m³ par passage.

Le nombre de passages autorisés est de 26 par an, dans la limite de 5 passages par semaine et de 2 fois par jour.

Une convention pourra être proposée aux communes non - adhérentes à la Communauté de Communes du Sammiellois dont les habitants utilisent la déchetterie.

En ce qui concerne les artisans, établissements publics et para-publics, l’accès est réservé aux véhicules de moins de 3,5 T de PTC sous réserve d’apport ne dépassant pas 3 m³ par semaine. Le volume sera évalué par le gardien en fonction du degré de remplissage du véhicule vérifiable en vidéo surveillance

Le nombre de passages autorisés est de 26 par an, dans la limite de 1 passage par semaine. Les artisans seront facturés pour chaque passage (voir article 12 du règlement intérieur de la déchetterie).