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Hydraulique

Avec un linéaire 80 km de berges de la Meuse et 80 km de berges d'affluents, la Codecom possède un important réseau hydrographique. Les interventions de la Codecom sont donc nombreuses et variées.

 

L'ENTRETIEN DES COURS D'EAU

 

On imagine souvent que les rivières n’appartiennent à personne, que leur entretien incombe à l’état, la Commune, la Communauté de Communes … la réalité est bien différente et implique directement les propriétaires privés qui ont des droits mais aussi des obligations visant à garantir une gestion respectueuse des équilibres naturels et le bon état écologique des cours d’eau et des milieux naturels associés.

 

A qui appartient le cours d’eau ?

Lorsque la rivière traverse une propriété, le lit du cours d’eau appartient au propriétaire du terrain. Mais pas l’eau, c’est en effet une ressource vitale et universelle qui appartient à tous. Lorsque la rivière délimite deux propriétés, le lit du cours d’eau appartient pour moitié à chaque propriétaire (article L215-2 du code de l’environnement). Ainsi, le propriétaire a des droit sur ce cours d’eau, notamment le droit de pêche, le droit d‘usage de l’eau (de façon raisonnée pour ne pas nuire au régime hydraulique du cours d’eau) …

 

Quelle est ma responsabilité ?

 

Selon l’article L215-14 du code de l’environnement, le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau et de ses berges. La végétation des berges, aussi appelée ripisylve, joue de nombreux rôles : biologique, hydraulique, mécanique… Elle permet l’épuration de l’eau, la diversification des habitats. Elle a un effet brise vent, stabilise la berge et apporte de l’ombrage nécessaire à la régulation de la température des végétaux aquatiques.

 

L’entretien courant d’un cours d’eau est-il soumis à procédure administrative, à déclaration ou à autorisation auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) ?

 

Non, si l’entretien est périodique et léger. Le propriétaire est tenu de réaliser ou faire réaliser cet entretien courant. Ces opérations ne nécessitent aucune formalité administrative préalable si le cours d’eau ne fait pas l’objet de lourdes interventions impactant fortement les milieux aquatiques.

 

Un document regroupant les seuils au-delà desquels des travaux en rivière ou sur les milieux aquatiques doivent faire l’objet de dossiers de déclaration ou d’autorisation auprès de la police de l’eau est disponible à la Codecom ou sur le site Internet.

Télécharger les informations sur la réglementation des travaux en cours d'eau

 

Quel rôle joue la Communauté de Communes ?

 

Si le propriétaire ne s’acquitte pas de cette obligation, la Codecom peut prescrire ou exécuter les travaux qui présentent un caractère d’urgence. Le propriétaire doit alors régler le montant des travaux engagés

 

La Codecom peut aussi se substituer à l’action des propriétaires, lorsque celle-ci est d’intérêt général ou exige une intervention lourde hors de portée des riverains.

 

 

 

LE PROGRAMME D'ENTRETIEN DE LA MEUSE ET DE SES AFFLUENTS

Depuis 2000, la Codecom intervient tous les ans dans le cadre de la restauration puis de l'entretien des berges de la Meuse et de ses affluents.

Les travaux consistent en un entretien de la ripisylve (élagage, abattage d'arbres morts, remise en têtard, coupe sélective...) ainsi que l'enlèvement des embâcles et des bois tombés au fond de la rivière.

En 2009, le tronçon de la Meuse allant du pont de Bannoncourt à Troyon a été traité, ainsi que les ruisseaux du Rehaut, des Ormes, de Dompierre, de Remivau et la Petite Meuse.

Pour les prochaines années, la Codecom va probablement engager une réflexion en vue d'adapter son programme d'entretien initial pour une meilleure prise en compte de la problématique des noues et des bras morts de la Meuse, en lien avec l'étude sur les annexes hydrauliques de la Meuse effectuée par la Fédération de Pêche de la Meuse.

 

 

TRAVAUX DE PROTECTION DE BERGE

Lorsqu'il existe un enjeu fort pour la sécurité des biens et des personnes, la Codecom peut également intervenir pour réaliser des protections de berges du lit mineur de la Meuse.

Cela a été le cas le long de la RD 901 entre Maizey et Dompcevrin où l'érosion de la Meuse menaçait une route départementale.

Le Conseil Général a donc effectué une protection d'urgence au droit de la route tandis que la Codecom a réalisé une protection en technique végétale juste à l'aval.

Des travaux ont été également faits à Troyon en vue de restaurer une partie des berges du ruisseau de Wassecourt dans la traversée du village.

La Codecom s'est portée Maître d'ouvrage déléguée pour cette opération, puis une étude sur tout le linéaire du ruisseau a été commandée conjointement avec les deux autres Codecom concernées (Fresnes et Val de Meuse Vallée de la Dieue).

Cette étude doit permettre d'avoir une vision globale du fonctionnement du ruisseau et d'identifier les problèmes rencontrés (gestion des débits, inondations, étiages, pollution…) en vue d'élaborer ensuite un programme d'intervention.

 

 

ETUDE SUR LES SEUILS HYDRAULIQUES

La Codecom a été co-financeur d'une étude menée par l'EPAMA sur les seuils et ouvrages présents sur la Meuse de Brixey aux Chanoines à Troyon.

Cette étude a permis de recenser tous les seuils présents sur le secteur d'étude et de déterminer leur impact sur le fonctionnement de la rivière. Un programme d'intervention va maintenant être défini en vue de travailler sur les ouvrages les plus impactants sur la circulation piscicole et la gestion des inondations.

 

 

Vidéo Meuse, vallée vivante

 

Le Département de la Meuse, animateur du site Natura 2000 Vallée de la Meuse, propose la vidéo « Meuse, vallée vivante », à ses habitants, usagers et visiteurs.

 

Au travers d’images vues du ciel et des interventions d’Arnaud Merveille, vice-président délégué à l’environnement, de Franck Josselin, agriculteur engagé dans les MAEC et de Philippe MALENFERT, du Centre Ornithologique Lorrain (COL), le Département souhaite faire découvrir ou re-découvrir les atouts naturels de la vallée : 134 espèces d’oiseaux, 30 espèces inscrites à la Directive Oiseaux, des prairies humides ayant un fort intérêt floristique et faunistique et notamment pour l’accueil des espèces prairiales devenues rares, telles que le Râle des genêts et le Courlis cendré. Les agriculteurs entrent en jeu pour sa préservation grâce aux retards de fauche.

 

Cette vidéo illustre également comment la vallée est un atout pour le développement local, par le biais du tourisme de nature et fluvial.