Site de la Communauté de Communes du Sammiellois
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Météo

Météo à SAINT-MIHIEL

8 °C / Brouillard
Vent: SE de 7 km/h
Humidité: 100%
Auj
6/7 °C
Dim
7/11 °C
Lun
4/7 °C
Mar
-1/4 °C
Calendrier
Ravalement de façade

Aides financières

 

 La Codecom aide financièrement les particuliers des communes du Sammiellois dans leur travaux de ravalement de façade.

Les opérations de ravalement de façades privées peuvent être soutenues à hauteur de 25 % d'une dépense subventionnable de 4 000 € TTC par habitation, l'intervention portant uniquement sur les façades visibles de la rue.

Documents à fournir :

- Devis ou facture acquittée

- Photo(s) de la (des) façade(s) visible(s) de la rue

- Plan de situation

- Déclaration de travaux (obtenue)

- RIB

- Acte notarié ou tout document officiel faisant foi de la date de construction du bâtiment ou de son existence ; ou en l'absence de tels documents, joindre l'attestation sur l'honneur de la date de construction.

Les documents nécessaires au dossier sont disponibles en téléchargement ci-dessous.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter la Codecom au 03.29.89.19.02.