Site de la Communauté de Communes du Sammiellois
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Fonctionnement

Qu'est ce qu'une Communauté de Communes (Codecom) ?


La Communauté de communes a été créée par la loi Administration Territoriale de la République (loi ATR) du 6 février 1992 modifiée par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (loi Chevènement) du 12 juillet 1999.

Il s'agit d'un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

Elle est conçue pour faciliter la gestion locale, les communes adhérentes ont transféré certaines de leurs compétences vers cet établissement public.

La Codecom du Sammiellois compte à ce jour 19 communes.

 

Quelles sont ses missions ?

Succédant au Syndicat Intercommunal, la Communauté de Communes du Sammiellois a vu le jour le 1er Janvier 2000.

Cette structure a pour mission essentielle de faire progresser les solidarités de voisinage, de vie, de travail à travers la mutualisation des dépenses de fonctionnement transférées, le portage de projets d'investissements structurants, utiles à la prospérité et à l'amélioration du cadre de vie.

L'aménagement de l'espace, le développement économique et touristique, la gestion et le tri des déchets s'organisent désormais sur un territoire constitué de 19 communes.

 

Quelles compétences pour la Codecom du Sammiellois ?

La Communauté de Communes (Codecom) a des compétences obligatoires et optionnelles.

  • obligatoires :

- Aménagement de l'espace : Eric GILSON

- Action de développement économique : Xavier COCHET en partenariat avec Régis MESOT et Jean PANCHER

  • optionnelles :

- Protection et mise en valeur de l'environnement :

                   Hydraulique : Jean PANCHER

                   Assainissement : Jean PANCHER

                   Déchets : Michel FRANCOIS

- Politique du logement et d'amélioration du cadre de vie :

                   Politique de l'habitat : Xavier COCHET

                   Amélioration du cadre de vie

                   Politique touristique : Xavier COCHET

- Aménagement et entretien de la voirie : Eric GILSON

- Services publics : Michel FRANCOIS, Eric BRETON

- Equipements culturels, sportifs et sociaux : Eric GILSON, François VUILLAUME

- Relais d'Assistantes Maternelles Intercommunal (RAM) : François VUILLAUME

- Compétence scolaire et périscolaire : Eric BRETON

- Compétence Petite Enfance : François VUILLAUME

- Compétence Pôle Santé

 

Pour plus d'informations, veuillez consulter les statuts de la CODECOM. Cliquez ici.