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Aide aux entreprises - Programme FISAC

La CodeCom du Sammiellois en partenariat avec l’Etat et la Région Grand Est, a décidé d’aider les entreprises de son territoire au travers du dispositif FISAC dans le cadre d’une Opération Collective en Milieu Rural.

Le FISAC, c’est quoi ?

C’est un outil d’accompagnement mis en place par l’Etat, visant en priorité à préserver ou à développer un tissu d’entreprises de proximité, principalement de très petites entreprises, à les aider à s’adapter aux mutations de leur environnement, à améliorer l’image commerciale du territoire et à renforcer son attractivité.

Qui peut en bénéficier ?

  • Les entreprises artisanales, commerciales et de services, sédentaires et non sédentaires implantées dans le périmètre de la Codecom du Sammiellois
  • Les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et/ou au répertoire des Métiers et de l’Artisanat
  • Les auto-entrepreneurs ayant effectué leurs formalités au Centre de Formalité des Entreprises
  • Les entreprises à jour de leurs cotisations sociales et fiscales
  • Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’Euros HT 

Pour quels types de projets ?

  • Rénovation de devantures, façades, enseignes et  aménagements intérieurs
  • Sécurisation des activités commerciales, artisanales et de services
  • Mise en accessibilité des activités commerciales, artisanales et de services
  • Modernisation de l’équipement professionnel

Comment en bénéficier ?

Il vous suffit de consulter le Règlement d’Attribution des Aides Directes aux Entreprises.

Et, si vous remplissez les conditions, de faire votre demande d’aide auprès de la CodeCom du Sammiellois.

Validité ?

Le programme FISAC est mis en place jusqu’au 25 janvier 2021 et dans la limite de la disponibilité des crédits   affectés au dispositif.

Quelles sont les aides ?

Bénéficiez d’aides, sous conditions et selon la catégorie de dépense, pouvant atteindre 60% de votre    investissement HT, et dans la limite des crédits affectés à ce dispositif. 

Le plancher des dépenses éligibles est fixé à 3 000 € HT.

Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 25 000 € HT.

Le dossier de demande d’aide est soumis au COmité de PILotage composé de représentants des organismes suivants : Etat (DIRECCTE), Région Grand Est, Communauté de Communes du Sammiellois, Chambre de Commerce et d’Industrie de la Meuse, Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Meuse.

Mes aides en 6 étapes

 

 

Attention!

Ne pas commencer les travaux avant d’avoir reçu un accusé de réception du dossier   complet.

Le versement de la subvention intervient après la réalisation des travaux (sur présentation des factures acquittées,

cf. règlement d’attribution 

 

 Périmètre du FISAC dans le territoire du Sammiellois


 

Contact FISAC:

Lysiane MAJAU

Agent de développement local

Tel: 03.29.89.12.88.

dl.codecomsammiellois@wanadoo.fr

Standard : 03.29.89.19.02