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Budget

BUDGET GENERAL – BUDGET PRIMITIF 2017

Les 19 communes de la Codecom du Sammiellois se sont réunies  le 13 avril 2017 afin de valider les différents budgets de la structure.

Le budget général s’équilibre à hauteur de 3,87 M€ en fonctionnement et 5,52 M€ en investissement et se décompose de la manière suivante :

 

 

 

Les Budgets Annexes Zone de Chauvoncourt, SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) et Pôle Santé ont été également validés.

 Les conseillers communautaires ont décidé de reconduire à l’identique les taux d’imposition de 2016 pour 2017.

 

LES PRINCIPALES OPERATIONS DE LA CODECOM EN 2017

  • Les travaux de Voirie
  • Les études et programmations des travaux en hydraulique
  • L’accessibilité PMR et sécurité aux écoles des Avrils
  • L’acquisition de classes mobiles pour les écoles du territoire
  • La participation directe et en représentation/substitution au fonctionnement et investissement des écoles du territoire (Sampigny, Lacroix, Troyon, END,…)
  • Le suivi-animation et le lancement de l’OPAH
  • L’étude de requalification du centre bourg de St Mihiel en partenariat avec la commune et l’EPFL
  • La prise en charge totale du fonctionnement des Structures Multi-accueil
  • La poursuite des travaux pour la Réhabilitation de l’Ecole de la Halle et des Maisons de Santé
  • L’élargissement de la compétence « Développement Economique » à travers l’acquisition de l’ex bâtiment « PIERSON » et le lancement des études et d’une 1ère tranche de travaux de réhabilitation
  • Le portage en MOD de la réhabilitation du terrain synthétique de St Mihiel
  • La mise en œuvre du FISAC sur le territoire du Sammiellois élargi au PETR
  • Approche prospective sur les futures compétences obligatoires proposées par la réforme territoriale (GEMAPI & eau et assainissement en partenariat avec le SIELL)
  • Poursuite des actions transversales portées par l’OTCL et le PETR : TEPCV, Contrat de Ruralité, Projet de Territoire (SCOT,…)
  • Portage de la compétence « Développement numérique » sur le territoire

 

PROPOSITIONS 2017

  • Poursuite de la maîtrise des charges de fonctionnement
  • Optimisation de l’impact de la fiscalité sur le contribuable du territoire intercommunal
  • Optimisation du recours à l’emprunt (étalement des opérations d’investissement sur plusieurs exercices budgétaires)
  • Recherche d’accompagnements financiers sur les opérations d’investissements

 

POUR CONCLURE

La participation de la CC au redressement des finances publiques à laquelle il convient d’ajouter les réformes fiscales décidées par le gouvernement entrainent pour notre EPCI une baisse de recettes de l’ordre de 100 000 € en 2017.

La gestion budgétaire rigoureuse tant en fonctionnement qu’en investissement à travers l’échelonnement maîtrisé des opérations d’investissement nous permettent encore aujourd’hui de faire face aux baisses de recettes constatées depuis 2014.

La poursuite des efforts imposés par l’Etat aux collectivités entrainant une baisse régulière de la capacité d’autofinancement nécessitera inéluctablement de faire des choix :

  • réduction des dépenses de fonctionnement et/ou d’investissement impliquant une diminution voire une suppression de services à la population,
  • gel des transferts ou des prises de compétences nouvelles,
  • augmentation de la fiscalité.