Site de la Communauté de Communes du Sammiellois
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Météo

Météo à SAINT-MIHIEL

9 °C / Ensoleillé
Vent: NO de 7 km/h
Humidité: 71%
Auj
3/14 °C
Lun
1/8 °C
Mar
1/11 °C
Mer
1/12 °C
Calendrier
Aménagement et entretien de la voirie
. Fourniture de sel de déneigement

. Curage des fossés et débroussaillage des dépendances des voies transférées

. Aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire.
Les critères suivants ont été retenus pour établir la liste ci annexée des voies d'intérêt communautaire.
Cette liste précise pour chaque voie où elle commence et où elle s'arrête. Un diagnostic précisant sa longueur, sa largeur d'emprise et de chaussée, et la nature de revêtement sera réalisé par la D.D.E pour le 31/12/2005.
        - toutes les voies revêtues (dotées d'un revêtement de type enrobé, bicouche) qui desservent au minimum une habitation (+ quelques exceptions en ce qui concerne la desserte d'un bureau d'entreprise artisanale ou agricole)
        - toutes les voies revêtues (dotées d'un revêtement de type enrobé, bicouche) de liaison reliant des sites de mémoire
        - les voies internes aux zones d'activités en T.P de Zone
        - les aires de stationnement et parkings existants revêtus (dotés d'un revêtement de type enrobé, bicouche)
        - la signalisation horizontale consécutive aux travaux d'investissement ou d'entretien
        - les ouvrages d'art situés sur les voies transférées. La Codecom financera les travaux de réfection de la voie et de ses dépendances sur l'ouvrage; les autres prestations seront prises en charge par la commune concernée à travers un fond de concours
       - les travaux sur les dépendances des voies départementales visant à améliorer la sécurité des usagers dans les traversées d'agglomération
       - les avaloirs d'eau pluviale et leurs raccordements aux réseaux communaux situés sous l'emprise des voies transférées

Sont exclus de l'intérêt communautaire :
- les chemins ruraux
- les voies desservant uniquement des parcelles
- les places
- la signalisation verticale et horizontale
- les voies hors agglomération
- les travaux d'élagage
- le déneigement
- l'éclairage public
- le mobilier urbain
- la remise à niveau des regards, bouches à clé, poteaux incendie et accessoires réseaux
- le pouvoir de police du Maire
- les travaux d'entretien et d'investissement sur les dépendances des voies transférées au-delà d'une largeur limitée à 1,50m


Nature des travaux pris en charge par la Codecom :
 
Les choix techniques de réalisation des travaux sur la voirie transférée seront proposés par la Codecom, après concertation, avec les communes, en fonction des contraintes de site rencontrées (nature de la voie, trafic, relief, ...). Toute prestation demandée d'une qualité supérieure à celle proposée par la Codecom sera prise en charge par la commune concernée à travers un fond de concours représentant le surcoût.


Programme pluriannuel de travaux :

L'ensemble des travaux pris en charge par la Codecom fera l'objet de propositions de la part des communes et l'établissement d'un programme pluriannuel validé par la commission voirie de la Codecom.

Pour consulter la liste des voies transférées cliquez ici.